Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]. Ces conditions s'appliquent aux transactions effectuées via la plateforme Travo.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux paiements réalisés sur Travo (frais d'accès à la mise en relation, etc.) ainsi que les modalités de facturation entre les parties.
2. Parties
- Client : le particulier qui publie une mission et choisit un artisan
- Artisan : le prestataire qui répond aux missions et réalise les travaux
- Travo : la plateforme qui met en relation et encaisse les paiements
3. Tarification et frais
Les montants affichés sur les devis sont fixés par les artisans. À la sélection d'un artisan, le client paie les frais d'accès à la mise en relation (frais fixes + pourcentage du devis). Le détail est affiché avant le paiement. Consultez la page Tarification pour plus de détails.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Le client s'engage à régler les montants dus. En cas de litige sur une prestation, le client et l'artisan doivent se rapprocher directement ; Travo peut intervenir en médiation selon les cas.
5. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans les CGU et selon la situation de la mission. En cas d'annulation par le client après paiement, les frais déjà encaissés peuvent être non remboursables selon le stade de la mission.
Les frais de mise en relation ne sont pas remboursables dès lors que l'accès aux coordonnées du prestataire a été fourni, même si la prestation n'est pas réalisée.
6. Facturation
Une facture peut être générée pour les missions terminées. Les clients et artisans peuvent la télécharger depuis leur espace mission.
7. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de France.