Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Travo, service de mise en relation entre particuliers et artisans pour des missions de travaux (plomberie, électricité, etc.).

2. Acceptation

L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Travo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les utilisateurs en seront informés.

3. Inscription et comptes

Pour utiliser Travo, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Travo propose des profils « Particulier » (client) et « Artisan » (prestataire).

4. Usage du service

• Utilisation conforme aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs
• Interdiction de créer de faux comptes ou d'usurper l'identité d'autrui
• Interdiction de publier des contenus illicites, trompeurs ou offensants
• Respect des autres utilisateurs et de la communauté

5. Rôle de la plateforme

Travo agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le prestataire ; la plateforme n'en est pas partie. La responsabilité de Travo se limite au bon fonctionnement technique du service.

6. Suspension et résiliation

Travo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, de comportement nuisible ou sur demande de l'utilisateur. La suppression du compte peut être demandée à tout moment.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et conforme au RGPD.

8. Frais de mise en relation et remboursement

La commission prélevée par la plateforme rémunère uniquement le service de mise en relation. Elle est distincte du montant versé au prestataire pour la prestation.

Les frais de mise en relation ne sont pas remboursables dès lors que l'accès aux coordonnées du prestataire a été fourni, même si la prestation n'est pas réalisée.

9. Exécution des missions et validation

La plateforme Travo n'est pas responsable de l'exécution ni de la qualité des travaux réalisés par les artisans. Elle n'arbitre pas les litiges techniques pouvant survenir entre clients et prestataires.

L'acompte ou le paiement intégral est versé par le client au prestataire via séquestre : la plateforme détient les fonds jusqu'à ce que le client confirme la bonne exécution de la prestation.

Le code de validation à six chiffres, communiqué par le client à l'artisan à l'issue de l'intervention, vaut confirmation de bonne exécution. Le client est tenu de vérifier la conformité des travaux avant de transmettre ce code. La validation du code par l'artisan déclenche la libération irrévocable des fonds détenus par la plateforme au profit du prestataire. Cette libération n'est pas susceptible de remise en cause.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.