Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Travo (site web travo.work et application mobile), service de mise en relation entre particuliers et artisans pour des missions de travaux (plomberie, électricité, etc.).

2. Acceptation

L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Travo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les utilisateurs en seront informés.

3. Inscription et comptes

Pour utiliser Travo, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Travo propose des profils « Particulier » (client) et « Artisan » (prestataire).

4. Usage du service

• Utilisation conforme aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs
• Interdiction de créer de faux comptes ou d'usurper l'identité d'autrui
• Interdiction de publier des contenus illicites, trompeurs ou offensants
• Respect des autres utilisateurs et de la communauté

5. Rôle de la plateforme

Travo agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le prestataire ; la plateforme n'en est pas partie. La responsabilité de Travo se limite au bon fonctionnement technique du service.

6. Suspension et résiliation

Travo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, de comportement nuisible ou sur demande de l'utilisateur. La suppression du compte peut être demandée à tout moment.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris les durées de conservation, est décrit dans notre Politique de confidentialité et conforme au RGPD. Les cookies et traceurs sont détaillés sur la page Politique cookies.

8. Frais de mise en relation et remboursement

La commission prélevée par la plateforme rémunère uniquement le service de mise en relation. Elle est distincte du montant versé au prestataire pour la prestation.

Les frais de mise en relation ne sont pas remboursables dès lors que l'accès aux coordonnées du prestataire a été fourni, même si la prestation n'est pas réalisée.

9. Exécution des missions et validation

La plateforme Travo n'est pas responsable de l'exécution ni de la qualité des travaux réalisés par les artisans. Elle n'arbitre pas les litiges techniques pouvant survenir entre clients et prestataires.

L'acompte ou le paiement intégral est versé par le client au prestataire via séquestre : la plateforme détient les fonds jusqu'à ce que le client confirme la bonne exécution de la prestation.

Le code de validation à six chiffres, communiqué par le client à l'artisan à l'issue de l'intervention, vaut confirmation de bonne exécution. Le client est tenu de vérifier la conformité des travaux avant de transmettre ce code. La validation du code par l'artisan déclenche la libération irrévocable des fonds détenus par la plateforme au profit du prestataire. Cette libération n'est pas susceptible de remise en cause.

10. Vitrine « Nos artisans » et offre Artisan+

Travo propose aux artisans un abonnement optionnel « Artisan+ » (ou un accès offert par la plateforme) permettant de publier une fiche sur la vitrine publique « Nos artisans » (site et application mobile).

• L'artisan renseigne une présentation et des photos de réalisations ; il choisit une photo de couverture affichée sur sa carte vitrine.
• La publication sur la vitrine est soumise à validation par Travo. Travo peut refuser, masquer ou retirer une fiche non conforme (contenu illicite, trompeur, photos inappropriées, etc.).
• Le badge « Partenaire vérifié » est distinct : il peut être attribué aux artisans professionnels remplissant les critères indiqués sur la plateforme (ex. SIRET, compte de paiement Stripe Connect actif). Les artisans particuliers peuvent être mis en avant sans ce badge.
• Les photos publiées sur la vitrine sont accessibles publiquement dans le cadre de la promotion du profil. L'artisan garantit disposer des droits sur les contenus transmis.
• Travo peut mesurer des statistiques anonymisées de consultation de la vitrine (vues, clics coordonnées) pour améliorer le service.

Les conditions tarifaires de l'abonnement Artisan+ sont détaillées dans les CGV et la page Tarification.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.